Conditions Générales de vente
| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Madame Dorothée HINGRAND, auto-entrepreneur, dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1du code de commerce, demeurant 1 Impasse des Charmilles - 51120 MOEURS-VERDEY, SIRET : 517 617 189
00025
ci-après dénommée «l’entreprise»
d’une part
et
Toutes personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Madame Dorothée HINGRAND
ci-après dénommées «l’acheteur»
d’autre part
Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION -
1.2 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par l’entreprise.
En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Article 2 – CARACTERISTIQUES DES ARTICLES –
2.1. Descriptif :
Les caractéristiques essentielles des biens proposés à la vente sont décrites sur le site ; si l’acheteur ne s’estimait pas suffisamment informé il doit prendre contact avec l’entreprise avant toute commande ; à défaut l’entreprise est
présumée avoir rempli son obligation d’information au sens de l’article L 11-1 du code de la consommation ; le descriptif des articles figurant sur le site est le plus fidèle possible ; cependant, malgré toute l’attention portée, les
photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l’appréciation dépend d’éléments non contrôlables par l’entreprise (écrans, impressions) ; ainsi les nuances de
couleurs sont exclues du champ contractuel.
L’entreprise ne pourra ainsi être tenue responsable d’éventuelles différences.
2.2. Disponibilités :
Les produits affichés sur le site sont disponibles.
Cependant, l’entreprise honore les commandes reçues dans leur ordre d’arrivée et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, le client sera immédiatement informé et il sera tenu au courant du délai de disponibilité.
Le client pourra alors demander à annuler la commande et se faire rembourser ou modifier sa commande.
Article 3 – PRIX –
Les prix figurant sur le site sont des prix hors taxes, étant précisé que l’entreprise n’est pas soumise à la TVA, en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port.
L’entreprise se réserve de modifier ses prix. Toutefois, seul le prix figurant sur le site où jour de la commande sera applicable à l’acheteur.
Article 4 – COMMANDE -
La commande se fait uniquement à partir du site www.bio-clementia.com
L’acheteur qui souhaite passer commande doit obligatoirement :
- créer un compte client dans lequel seront indiquées toutes les coordonnées demandées ;
- constituer un panier en sélectionnant sur le site les produits choisis ;
- accepter les présentes conditions générales de vente ;
- vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs (premier clic) ;
- confirmer sa commande, ce deuxième clic exprimant son acceptation ;
- effectuer le paiement aux conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » vaut signature électronique dont la valeur est égale à la signature manuscrite.
Article 5 – LIVRAISON –
5-1 Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
L’acheteur est seul responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.
5-2 Délais
La livraison du colis est assurée, en général en 2 jours ouvrables pour la France, 5 à 8 jours pour les autres destinations et en 10 jours maximum ; ce délai court à compter du premier jour ouvrable suivant la commande. A tout moment vous
pourrez suivre votre colis grâce au numéro de suivi qui vous sera transmis.
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par un cas de force majeure, l’acheteur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-après dans un délai de
60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 30 jours.
5-3 La livraison est assurée par La POSTE aux conditions générales de celle-ci.
A la livraison du colis, l’acheteur doit notamment déballer celui-ci en présence du préposé de La POSTE et doit, avant de signer le bordereau de livraison, vérifier la conformité de la commande et l’intégrité des produits.
En cas d’anomalie concernant cette livraison, l’acheteur doit formuler ses réserves de façon détaillée sur le bordereau de livraison
En cas de non-conformité, l’acheteur doit également, le jour-même de la livraison, adresser ses réclamations à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Madame Dorothée HINGRAND
Service Réclamation
1 Impasse des Charmilles
51120 MOEURS-VERDEY
Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est constaté par l’acheteur, ce dernier ne pourra pas demander à l’entreprise que le remplacement des articles soit effectué.
Article 6 – FRAIS DE PORT
France, Monaco, Andorre
Tarif forfaitaire de 5,70 € en envoi Colissimo Suivi ou lettre Max avec gratuité des frais de port dès 70€ d'achat.
Possibilité d'opter pour un envoi en Colissimo recommandé (contre signature), dans ce cas un tarif forfaitaire de 7,50 € sera appliqué.
Union européenne, Suisse et Norvège
Tarif forfaitaire de 13,50 €.
L'envoi est effectué en Colissimo International avec livraison contre signature.
Délais de livraison de 4 à 8 jours ouvrés selon la destination.
Zone OM 1 (Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Saint Barthélémy, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon)
Tarif forfaitaire de 19,00 €.
L'envoi est effectué en Colissimo Recommandé avec livraison contre signature.
Délais de livraison indicatif de 5 à 7 jours ouvrés selon la destination.
Zone OM 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises)
Tarif forfaitaire de 30,00 €.
L'envoi est effectué en Colissimo Recommandé avec livraison contre signature.
Délais de livraison indicatif de 5 à 9 jours ouvrés selon la destination.
Article 6 Bis – TAXES
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que, si la livraison des biens commandés se fait hors de France, elle peut être soumise à des taxes et/ou droits de douane à régler au moment de la livraison. Ces taxes et/ou droits de douane
éventuels sont à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à l’entreprise qui, par convention commune, est déchargée de toute information à ce sujet.
Les acheteurs situés hors de France métropolitaine prennent donc l’engagement de se renseigner auprès de leurs autorités afin de connaître le montant de ces droits et taxes.
Article 7 – RETRACTATION –
Conformément aux articles L121-16et suivants du code de la consommation l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition qui sont à la charge de l’acheteur.
Sont exclus de tout échange ou retour : les produits cosmétiques, les produits d’entretien, les sous vêtements, les couches lavables, les livres.
Les articles retournés le seront dans leur emballage d’origine.
Pour les produits textiles, les articles n’auront été ni portés, ni salis ou lavés.
En application des dispositions de l’Article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sont également exclus du droit de rétractation tous les enregistrements audio ou vidéo dès lors qu’ils ont été descellés par l’acheteur.
L’entreprise remboursera à l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation, à moins que l’acheteur ne préfère bénéficier d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande.
Article 8 – MODALITES DE PAIEMENT –
La commande peut être réglée :
- par carte bancaire (carte bleue, visa, eurocard, mastercard) :
Le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé CM- CIC qui utilise le protocole SSL. Les informations transmises sont cryptées sur l’ordinateur du l’acheteur par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transfert sur le réseau.
Le client doit indiquer, dans les zones prévues, le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme situé au dos de sa carte.
Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.
- par chèque bancaire à la commande :
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France et libellés à l’ordre de Madame Dorothée HINGRAND.
Le règlement par chèque, qui sera encaissé dès réception, devra être envoyé à l’adresse ci-dessous, avec une copie du récapitulatif de la commande, ainsi qu’une copie de la carte d’identité du titulaire du compte :
Madame Dorothée HINGRAND
1 Impasse des Charmilles
51120 MOEURS-VERDEY
Si l’acheteur choisit ce mode de paiement, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque et les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de ce moment.
- par virement :
Toutes les informations nécessaires afin d’effectuer le virement sur le compte de l’entreprise (RIB, IBAN, BIC, SWIFT) seront adressées par mail.
Si l’acheteur choisit ce mode de paiement, la commande ne sera traitée qu’après que les fonds soient crédités sur le compte de l’entreprise et les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de ce moment.
Quelque soit le mode de règlement il est expressément convenu que le prix versé d’avance n’est en aucun cas constitutif d’arrhes.
Article 9 - GARANTIE – ECHANGE -
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code Civil.
L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux Articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
S’il arrivait qu’un article soit non conforme, l’entreprise s’engage à le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations et demandes d’échanges doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, dans le délai maximum de trente jours suivant la livraison à l’adresse suivante :
Madame Dorothée HINGRAND
1 Impasse des Charmilles
51120 MOEURS-VERDEY
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à l’entreprise sera, à son choix, le remplacement gratuit ou le remboursement du produit.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service Après-vente du vendeur de l’entreprise dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
Passé ce délai de 30 jours, aucune réclamation, ni échange, ne sera accepté.
Article 10 – RESPONSABILITE - RISQUES -
10-1 L’entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10-2 Le transfert des risques sur les produits vendus par l’entreprise s’effectue à la remise des produits au transporteur.
10-3 L’acheteur déclare avoir parfaitement connaissance que l’entreprise n’est en aucun cas le producteur des produits présentés sur le site www.bio-clementia.com, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait
des produits défectueux.
Ainsi, seule la responsabilité du producteur d’un produit défectueux pourrait être recherchée par l’acheteur en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit.
10-4 L’entreprise décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE -
11-1 Tous les éléments du site www.bio-clementia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de l’entreprise.
11-2 Liens hypertextes : L’établissement de liens hypertextes simples est autorisé, à défaut de tout lien profond qui devra faire l’objet d’une autorisation expresse de Madame Dorothée HINGRAND.
On entend par lien simple, celui qui renvoie vers la page d’accueil du site web pointé ; au contraire, le lien profond renvoie à une page secondaire du site web pointé.
Article 12 – INFORMATIONS CONTRACTUELLES – ARCHIVAGE -
Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail.
L’entreprise invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.
Lorsque le contrat porte sur une somme supérieure à 120 €, l’entreprise assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.
Le délai de 10 ans est fixé à compter de la date de livraison du bien.
Ainsi, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, informations données à l’acheteur, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL –
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’entreprise se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
L’entreprise souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; de manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous
avez consultées, la date et l'heure de la consultation, votre adresse IP sans que nous puissions en prendre connaissance) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous
fournir. Ainsi vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'environ 60 jours. Nous vous informons
que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
1.Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sur Sites.
2.Dans la zone Adresse du site Web, tapez l’adresse complète (URL) du site Web dont vous voulez personnaliser les paramètres de confidentialité. Par exemple http://www.bio-clementia.com.
3.Pour autoriser l’enregistrement de cookies du site Web spécifié sur votre ordinateur, cliquez sur Autoriser. Pour interdire l’enregistrement de cookies du site Web spécifié sur votre ordinateur, cliquez sur Refuser.
4.Répétez les étapes 3 et 4 pour chaque site Web à bloquer ou à autoriser. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur OK à deux reprises.
(Source : Microsoft)
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’entreprise. De même, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’acheteur dispose à tout moment,
notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.
Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante :
Madame Dorothée HINGRAND
1 Impasse des Charmilles
51120 MOEURS-VERDEY
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 2 novembre 2009 enregistrée sous le numéro 139 45 13.
Article 14 – REGLEMENT DES LITIGES –
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
Infos
Venez nous rencontrer :
le 02 juin 2012 de 10h à 14h au marché de Lagny-le-Sec (Place de l'Eglise)
le 09 juin 2012 de 10h à 14h30 au Marché Bio de la Ferme de Genevroye à Rocourt-Saint-Martin
Livraison Offerte à partir de 70€
Service Client
Tel : 03.26.42.84.16
E.mail : contact@bio-clementia.com